Question :

« J’ai un projet de nouveau produit qui utilise des savoir-faire de l’entreprise dans laquelle je travaille actuellement en tant que salarié intérim, puis-je lancer un challenge à titre personnel puis développer le produit pour mon compte ? »

Réponse :

Il faut distinguer selon que la relation de travail est en cours ou a cessé.

Au cours de l’exécution du contrat de travail, le principe général selon lequel les conventions doivent être exécutées de bonne foi (article 1134 du Code Civil) comporte une obligation de fidélité, laquelle implique, pour le salarié, une obligation de non-communication et de non-concurrence.

En d’autres termes, le salarié n’a pas le droit de divulguer le savoir-faire qui lui a été transmis dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail, même en l’absence de clause expresse dans le contrat. De façon plus générale, le salarié s’interdit de commettre tout acte contraire à l’intérêt de son employeur.

A défaut de respecter son obligation de bonne foi, le salarié pourrait voir sa responsabilité contractuelle engagée par son employeur, à condition que ce dernier apporte classiquement la preuve d’un préjudice, d’une faute et d’un lien de causalité. Le salarié pourra ainsi être condamné à lui verser des dommages et intérêts.

En outre, la faute du salarié pourra justifier son licenciement, la divulgation ou l’utilisation à titre personnel du savoir-faire constituant une faute grave, voire une faute lourde selon les circonstances. Il pourra ainsi être privé des indemnités compensatrices de préavis et de licenciement.

À la fin du contrat, l’obligation tacite de fidélité cesse. Néanmoins, le salarié peut engager sa responsabilité délictuelle dans le cas où il exploiterait sans autorisation le savoir-faire qui lui a été communiqué au cours de son contrat de travail.

Ainsi, l’employé qui démissionne et décide d’exploiter le savoir-faire de son ancien employeur à son compte en créant une société concurrente commet une faute. Il en sera de même pour l’ancien salarié qui communique à son nouvel employeur les procédés appris au cours de son ancien emploi.

Néanmoins, la faute ne sera constituée que si l’ancien employé a livré des « renseignements d’ordre confidentiel ». Il est donc nécessaire que le savoir-faire ne soit pas dans le domaine public et que l’employeur ait indiqué au salarié son caractère secret.

Réponse de Catherine Thonnelier,

Avocate intervenante en propriété intellectuelle, industrielle et en  droit commercial.

www.thonnelier-avocat.com