Archive pour la catégorie ‘Questions Juridiques’

Question :

« J’ai un projet de nouveau produit qui utilise des savoir-faire de l’entreprise dans laquelle je travaille actuellement en tant que salarié intérim, puis-je lancer un challenge à titre personnel puis développer le produit pour mon compte ? »

Lire la suite de cette entrée »

Question :

« Je suis salarié dans le privé ou fonctionnaire dans un laboratoire et j’ai une solution à apporter à un challenge, puis-je répondre à titre personnel ou dois-je le faire au titre de mon entreprise ? »

Lire la suite de cette entrée »

Question :

« Si je réponds à un challenge, sachant que le Bâtisseur et les administrateurs de Planetinnov, soumis à une clause de confidentialité, vont voir cette réponse, le fait que je dévoile un concept constitue t’il une antériorité ? Cela m’empêche t’il de déposer un brevet par la suite ? »

Lire la suite de cette entrée »